Avantage Fiscale

Services à la personne : bénéficiez du crédit ou de la reduction d’impôt*

En faisant appel à Soleil pour des prestations à domicile, vous pouvez prétendre à un avantage fiscal (crédit ou réduction d’impôts)* égal à 50% des dépenses effectivement engagées dans l’année au titre des services à la personne.
 

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2017, tous les particuliers peuvent prétendre au crédit ou à la réduction d’impôt à condition d’être le bénéficiaire et le payeur des prestations.

L’avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les français domiciliés à Monaco peuvent également en bénéficier.

Comment ça marche ?

  • La prestation doit avoir lieu à votre résidence personnelle (principale ou secondaire).

  • Lors de vos vacances, vous pouvez également bénéficier de cet avantage fiscal puisque que votre lieu de vacances devient ponctuellement votre résidence secondaire**.

  • Soleil vous envoie une attestation fiscale en début d’année suivant celle au cours de laquelle les prestations de Ménage – Repassage ont été effectuées et payées. L’attestation fiscale sera délivrée à due concurrence des sommes effectivement versées par vos soins.

Le crédit d’impôt en pratique

Si les contribuables ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit, ils recevront un chèque du Trésor Public correspondant à l’excédent.

Quel est le montant maximum du crédit d’impôt ?

Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle.

Il s’applique pour tous les services à la personne dont vous bénéficiez, y compris ceux délivrés par Soleil.

AVERTISSEMENT

 

Cette notice a été révisée le 14 septembre 2018. La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner sur les évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous n’arrivez pas à qualifier votre situation, si vous hésitez ou si votre situation personnelle ne correspond à aucune des situations évoquées par la présente notice, vous devez consulter votre Centre des Impôts pour savoir si vous pouvez ou non bénéficier d’un éventuel avantage fiscal.

Il faut prendre en compte un plafond global de 10 000 € pour le bénéfice de toutes niches fiscales confondues (prestations de services à la personne et toute autre réduction ou crédit d’impôt).

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15 Rue Dalayrac,

94120 Fontenay-sous-Bois, France

Téléphone : 01 41 95 70 30

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